Articles avec les mots clefs ‘justice’

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La Cour de Cassation fait un pas vers l’adoption

La Cour de Cassation fait un pas vers l’adoption
Pour la première fois la Cour de Cassation vient de reconnaître l'adoption par un couple homo mais binational... une décision pleine d'espoirs... Article ici

La justice autorise un couple homo à adopter

La justice autorise un couple homo à adopter
Un coup de tonnerre vient de se produire dans notre paysage juridique pour tous les couples homosexuels désirant adopter un enfant. Le tribunal administratif de Besançon a ordonné au conseil général du Jura de délivrer "dans un délai de quinze jours" un agrément d'adoption à une enseignante homosexuelle après plus de dix ans de lutte. Article ici
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